Vous confirmez ici que le titulaire du compte est bien affilié à l’entreprise. Pour cette vérification, nous acceptons les documents suivants :
- Procuration
- Registre des actionnaires
- Certificat de fonction
- Registre des administrateurs
- Déclaration de fiducie
- Extrait du registre
Le document doit avoir été délivré au cours de l’année écoulée. La procuration doit être valide au moment de sa soumission.
Veuillez noter que, dans certains cas, des copies notariées des documents ou des extraits certifiés par l’autorité émettrice peuvent être demandés.
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